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Protection de Données

Conformément à ce qui est établi au sein de la Loi Organique 15/1999, de Protection de Données à Caractère Personnel, (ci-après LOPD), ainsi que dans son Règlement de Développement, approuvé par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre (ci-après, RLOPD), l’ICEX informe les Utilisateurs de sa Politique de Protection de Données, afin que ceux-ci déterminent librement et volontairement si ils souhaitent fournir les données personnelles qui peuvent leur être demandées à l’occasion de la souscription ou inscription à certains des Services offerts. Sauf dans les champs où le contraire est indiqué, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires.

L’ICEX se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter à des nouveautés ou exigences législatives et jurisprudentielles ainsi qu’à des pratiques de l’industrie, tenant en compte à tout moment les intérêts légitimes du consommateur ou utilisateur. Certains services prêtés au sein du Portail peuvent contenir des conditions particulières avec des prévisions spécifiques en matière de protection des données personnelles.

Confidentialité lors du traitement automatisé des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données personnelles recueillies à travers le Portail par l’ICEX seront traitées de manière secrète et confidentielle.

ICEX a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis, et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies conformément aux dispositions du RLOPD. Malgré tout, l’Utilisateur doit être conscient de ce que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Les données personnelles recueillies seront objet d’un traitement automatisé et incorporées aux fichiers automatisés correspondants dont l’ICEX est titulaire et qui sont sous sa responsabilité, qui ont été dument inscrits au Registre Général de Protection des Données.

L’ICEX fournira aux Utilisateurs les ressources techniques appropriées pour que, préalablement à la remise des données personnelles, ils puissent accéder à cet avis sur la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ou à toute autre information d’importance, et qu’ils puissent donner leur consentement afin que l’ICEX procède au traitement automatisé des données personnelles des Utilisateurs. L’acceptation de l’Utilisateur du traitement de ses données a toujours un caractère révocable, sans effets rétroactifs.

Finalité de la récolte et traitement des données à caractère personnel

La récolte et le traitement automatisé des données à caractère personnel sollicités ont comme finalité la gestion, l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services offerts par l’ICEX sur le Portail à chaque moment. De même, ils ont comme finalité l’étude quantitative et qualitative des visites et de l’utilisation des services par les Utilisateurs, la conception de nouveaux services en relation avec les services propres de l’ICEX et leurs actualisations, et l’envoi par des moyens traditionnels et électroniques d’information technique, opérationnelle, celle-ci étant en rapport avec les paramètres concrets sélectionnés par l’Utilisateur dans le Formulaire de Souscription, de formulaires d’enquêtes ou d’information commerciale ou publicitaire au sujet des produits ou services offerts par l’ICEX ou par des tiers COLLABORATEURS.

L’Utilisateur ne reste pas dans l’obligation de recevoir la publicité mentionnée ni les formulaires d’enquêtes, le signalant ainsi, à travers les voies mises à sa disposition à cet effet par l’ICEX au sein du Formulaire de Souscription aux services offerts, par l’intermédiaire d’une communication par écrit ou directement grâce au procédé prévu par chaque communication commerciale.

L’ICEX, en conséquence de l’existence d’une relation contractuelle préalable, pourra envoyer des communications commerciales, se référant aux produits ou services propres similaires à ceux qui initialement ont été l’objet de commande par l’Utilisateur, sans la nécessité de disposer de son autorisation ou demande expresse. Cependant, l’Utilisateur, dans tous les cas, disposera des moyens mentionnés ci-dessus pour montrer son opposition à la réception de ce type de communications commerciales.

L’ICEX n’utilisera en aucun cas les données personnelles des Utilisateurs a des fins distinctes de celles précédemment mentionnées, sauf avis préalable recueilli sur le Portail octroyant un délai raisonnable pour l’opposition de l’Utilisateur à cela.

L’Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et il s’engage à communiquer à l’ICEX les changements dont elles pourraient faire l’objet. L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de l’une quelconque de ses données non indispensables à la célébration du contrat et à son utilisation à toute fin autre que le maintien de sa relation contractuelle.

De même, l’Utilisateur garantit qu’il a plus de 14 ans et que la capacité juridique suffisante lui est reconnue afin d’agir pour contracter les services offerts par l’ICEX, conformément aux normes applicables.

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait les données de tiers, l’ICEX ne peut assumer la responsabilité du respect des principes d’information et de consentement, et ce devra donc être l’Utilisateur qui garantit avoir informé préalablement et obtenu le consentement du titulaire de celles-ci à la communication de ses données.

 

Cession de données personnelles des Utilisateurs à des tiers

La cession des données personnelles des Utilisateurs à des tiers ne sera pas réalisée sans le consentement préalable des Utilisateurs. Dans ce cas, l’ICEX informera expressément l’Utilisateur de la cession de ses données à caractère personnel à des tiers, indiquant l’identité des cessionnaires et la finalité de la cession des données à caractère personnel.

Malgré ce qui est exposé au sein du paragraphe précédent, l’Utilisateur consent à ce que soit utilisée l’information de ses données personnelles lorsque cela est requis par les Autorités Administratives compétentes ou par mandat de justice.

L’acceptation de l’Utilisateur pour que ses données puissent etre cédées a toujours un caractère révocable, sans effets rétroactifs.

Droits des Utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles

Les droits d’accès, rectification, annulation, opposition au traitement, utilisation et cession de leurs données sont reconnus aux Utilisateurs qui, s’ils veulent exercer ces droits, devront envoyer une lettre ou un courrier électronique à l’adresse suivante :

Paseo de la Castellana 278
28046 MADRID

informacion@icex.es

Utilisation de cookies et du fichier de l’activité

L’ICEX peut utiliser des cookies quand un UTILISATEUR navigue sur les sites et pages du Portail. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web pour enregistrer les activités de l’UTILISATEUR sur le Portail.

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Ils ne fournissent aucunes données à caractère personnel de l’Utilisateur et permettent que le serveur où est installé le Portail puisse reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin que la navigation soit plus simple. Ils peuvent aussi permettre, pourvu que l’Utilisateur se soit préalablement enregistré, d’accéder aux contenus exclusifs du Portail pour les Utilisateurs enregistrés sans qu’il faille s’enregistrer à chaque visite.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être avisé sur l’écran de son ordinateur de la réception par celui-ci de cookies. De même, l’Utilisateur peut empêcher l’installation de cookies sur son ordinateur, ce pourquoi il doit consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

 
 
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