Pour que l'Office espagnol accorde la protection à un produit semi-conducteur, ce dernier doit être le fruit de l'effort intellectuel de son créateur et non un produit banal dans l'industrie de semi-conducteurs ; autrement dit la Loi veut de l'originalité et de la créativité.

La réglementation est instaurée par la Loi 11/1998, résultat de la transposition de la Directive 87/54 du 16 décembre 1986.