Le contenu minimum du rapport de gestion est précisé dans la Loi des Sociétés Anonymes et dans le Plan Comptable Général, ces deux textes indiquant que le rapport de gestion fait partie intégrante des comptes annuels.

Entre autres aspects, le rapport annuel doit présenter les informations suivantes :

– critères d'évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels et méthodes de calcul des corrections de valeur ;

– dénomination, siège et forme juridique des sociétés affiliées, directement ou indirectement, de la société, lorsque la participation est au moins de :

- 3% du capital de la société affiliée, si elle est cotée en bourse ;

- 20% pour les autres, en précisant le capital, les réserves et le résultat du dernier exercice de la société affiliée. Ces renseignements peuvent être omis si leur inclusion entraînerait de graves conséquences pour les sociétés concernées, sous réserve que l'omission soit signalée ;

– tableau de financement ;

– évolutions des immobilisations et des frais d'établissement intervenus pendant l'exercice ;

– catégories d'actions, s'il y en a plus d'une, avec indication du nombre et de la valeur nominale des actions de chaque catégorie ;

– bons de jouissance, obligations convertibles et titres ou droits similaires ;

– dettes de la société dont l'échéance résiduelle est supérieure à cinq ans et dettes assorties de garanties réelles ;

– garanties accordées à des tiers, sans préjudice de leur inscription au passif du bilan, s'il y a lieu ;

– engagements au titre des retraites et avec des sociétés du groupe ;

– ventilation du chiffre d'affaires net par secteurs d'activité et par marchés géographiques définis (cette information peut être omise si elle est susceptible de causer un grave préjudice à la société, sous réserve que l'omission soit signalée ;

– nombre moyen de salariés par catégories professionnelles et frais de personnel pour l'exercice ;

– écarts entre le résultat comptable et l'assiette imposable découlant d'une évaluation différente en application d'une règle fiscale. Impôts anticipés et reportés ;

– salaires, jetons de présence et autres rémunérations des membres de l'organe d'administration échues pendant l'exercice, ainsi que passifs exigibles en matière de retraites ou de paiement de primes d'assurance vie en faveur des membres actuels ou anciens de l'organe d'administration. Ces renseignements sont données globalement sous l'intitulé rémunérations ;

– avances et crédits accordés aux administrateurs, avec indication des taux d'intérêt et des caractéristiques principales et indication des obligations de garantie contractées en leur faveur, le tout indiqué globalement par catégories.

En outre, Le Plan Comptable Général établit dans les Règles d'établissement des comptes annuels que le rapport annuel doit présenter toute autre information additionnelle nécessaire pour faciliter la compréhension des comptes annuels présentés, afin que ces derniers donnent une image fidèlement du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.

Enfin, signalons que différentes résolutions de l'Institut de Comptabilité et d'Audit des Comptes, des adaptations sectorielles du Plan Comptable Général et la réglementation fiscale ajoutent des conditions particulières de ventilation de diverses informations additionnelles dans le rapport annuel joint aux comptes annuels.