Le Règlement 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil a établi l’obligation d’appliquer les normes IASB pour les exercices financiers commençant à partir du 1^er janvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés dont les titres, à la date de clôture de leur bilan, seront cotés sur un marché réglementé d'un Etat membre. Par ailleurs, le Règlement donne la possibilité aux Etats membres de permettre ou d’exiger l’application des normes citées aux comptes individuels des sociétés cotées, aux comptes consolidés des sociétés non cotées et aux comptes individuels des sociétés non cotées.

L’effet de l’implantation des NIC en Espagne dépendra dans une large mesure de l’option que prendra le législateur national de les appliquer aux comptes individuels, même si, quoi qu’il en soit, leur implantation entraînera à moyen terme une amélioration de la quantité et de la qualité de l’information financière contenue dans les documents comptables.

Conformément aux Normes Internationales de Comptabilité, les principaux états financiers sont :

– le bilan

– le compte de résultat

– l’état des variations du patrimoine net de la société

– l’état des flux de trésorerie

S’ajoute à cela un ensemble de notes sur les règles et méthodes comptables utilisées ainsi que des notes explicatives des postes présentés dans les principaux états. Il est conseillé de présenter un Rapport de Gestion, élaboré par les administrateurs, décrivant et expliquant l’activité menée par la société, sa position financière et les principales incertitudes qu’elle doit affronter dans son devenir économique.

Les NIC n’imposent aucun format pour la présentation des états financiers principaux, ce qui contraste avec l’actuelle rigueur formelle du Plan Comptable Général en Espagne (PGCE d'après le sigle espagnol).

Une des principales innovations de la NIC par rapport au PGCE est l’utilisation pour certains postes, de manière soit obligatoire soit volontaire, de la valeur dite raisonnable, qui se définit comme le montant auquel deux parties intéressées, dûment informées et indépendantes, échangeraient un actif ou liquideraient un passif, dans une opération libre.

La valeur raisonnable est utilisée obligatoirement dans tous les instruments financiers que l’entreprise possède (à l’exception des prêts ou postes créditeurs créés par elle-même), encore que les changements de valeur qui s’y produisent ont un traitement différencié en fonction de l’intention de l’entreprise à leur égard. Par ailleurs, la valeur raisonnable est obligatoire pour l’évaluation des produits agricoles et des actifs biologiques.

D’autre part, la valeur raisonnable peut s’utiliser, de façon volontaire, pour évaluer les éléments des immobilisations corporelles, pour autant que l’on puisse la déterminer périodiquement, auquel cas l’amortissement sera calculé sur les valeurs recalculées et les augmentations de valeurs au delà du coût historique amorti sont portés aux fonds propres alors que les diminutions sont considérées comme des résultats négatifs.

Le Cadre Conceptuel des NIC contient les hypothèses fondamentales auxquelles répond l’information financière et établit les caractéristiques qualitatives qui déterminent la pertinence des états financiers. Concrètement, on définit comme hypothèses fondamentales le principe de base d’accumulation ou d'engagement, ainsi que le principe d’entreprise en activité. Par ailleurs, les caractéristiques qualitatives des états financiers sont :

– la compréhensibilité

– la pertinence (importance relative ou matérialité)

– la fiabilité

- image fidèle

- principe de priorité de l’essence sur la forme

- neutralité

- prudence

- intégralité

– la comparabilité

Le processus d’incorporation des NIC en Espagne a commencé par l’approbation du Règlement 1725/2003, du 29 septembre, qui a adopté les Normes Internationales de Comptabilité approuvées par l’IASB, à l’exception des IAS 32 et 39 (relatives aux instruments financiers) et de certaines interprétations (SIC) les concernant.

L’IAS 39 a été adoptée par la suite via le Règlement 2086/2004 de la Commission, du 19 novembre 2004, et l’IAS 32 via le Règlement 2237/2004 de la Commission, du 29 décembre 2004.

Par ailleurs, l’Union Européenne a procédé à la publication dans son Journal Officiel, le 31 décembre 2004, des Règlements 2236/2004 et 2238/2004 incorporant les améliorations approuvées par l’IASB dans son projet d’amélioration ("Improvements Project") de décembre 2003, des NIC 1 à 10, 12 à 24 et 27 à 41 et adoptant les NIIF 1 et 3 à 5.