Les sociétés commerciales ont l’obligation de tenir également un registre des procès-verbaux sur lequel elles doivent porter, au minimum, toutes les résolutions prises par les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les autres organes collégiaux de l’entreprise.

En ce qui concerne les conditions de forme applicables aux livres comptables, le Code du Commerce établit que les entreprises présenteront les livres réglementaires au Registre de Commerce du lieu où elles ont leur siège social, pour leur traitement administratif et l'apposition de sceaux avant de commencer à les utiliser.

Il est permis de passer des écritures et de faire des annotations au moyen de tout procédé adéquat sur des feuilles détachées qui devront ensuite être reliées sans discontinuité pour constituer des livres réglementaires, qui devront être légalisés dans les quatre mois suivant la date de clôture de l’exercice.

Les conditions de forme susmentionnées s’appliquent également au registre des actions nominatives dans les sociétés anonymes et dans les sociétés en commandite par actions, ainsi qu’au registre des associés pour les sociétés à responsabilité limitée, qui pourront être tenus sur support informatique.