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Succursales
 

En sus des formes de société commerciale ayant une personnalité juridique indépendante prévues par la législation espagnole, l'investisseur étranger peut exercer ses activités en Espagne par le biais d'une succursale.

 

L'ouverture d'une succursale nécessite la passation d'un acte authentique qui sera inscrit au Registre du Commerce. Du point de vue de la législation sur les investissements étrangers, la succursale doit disposer d'un capital affecté, mais aucun montant minimum n'est exigé.

La succursale doit avoir un représentant légal, habilité par la société pour administrer ses affaires. En dehors de cette condition, il n'y a pas d'organes formels d'administration ou de gestion.

A l'exception des différences manifestes en ce qui concerne la structure et l'organisation internes, une succursale fonctionne en grande mesure comme une société anonyme en ce qui concerne ses relations commerciales avec les tiers.

Le choix entre la constitution d'une succursale ou la constitution d'une personne morale en Espagne peut dépendre de raisons commerciales ; par exemple, on peut considérer qu'une société apporte une présence plus "stable" qu'une succursale.

Il y a également d'autres différences qui sont traitées dans d'autres chapitres du présent guide.

 
 
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