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Types de sociétés commerciales
 

La législation espagnole prévoit diverses formes de sociétés commerciales dont les investisseurs étrangers peuvent faire usage.

 

Les principales formes de société sont les suivantes :

"société anonyme", "S.A." sous forme abrégée ;

"sociétés à responsabilité limitée", "sarl", "S.L." ou "S.R.L." sous forme abrégée ;

"société limitée nouvelle entreprise", ou "S.L.N.E." sous forme abrégée ;

"société en nom collectif", "S.N.C." ou "S.C." sous forme abrégée ;

"Société en commandite", ou "S. en com." ou "S. Com" sous forme abrégée, ou "Société en commandite par actions ", "S. Com. par Ac." sous forme abrégée

Ces différentes formes que peut prendre une société commerciale sont énoncées par ordre décroissant quant à leur fréquence. Traditionnellement, la société anonyme ("S.A.") a été de loin la forme la plus utilisée, alors que la société en commandite est à peine utilisée.

Toutefois, la sociétés à responsabilité limitée ("S.L.") a gagné en diffusion du fait, entre autres raisons, de son importante réglementation sous l'égide de la Loi 21/1995 et du capital limité requis, inférieur à celui des sociétés anonymes.

La société limitée nouvelle entreprise ("S.L.N.E.") est une forme récemment créée de société à responsabilité limitée aux formalités de constitution simplifiées.

Nous résumons ci-après certaines des principales caractéristiques de chacune des formes de société susvisées. La loi se limite souvent à instaurer des critères minimaux ou des règles générales. Les fondateurs d'une société jouissent d'une grande souplesse pour concevoir leur structure afin que celle-ci soit adaptée à leurs besoins spécifiques, par l'insertion de clauses particulières lors de la rédaction des statuts, formalité pour laquelle ils doivent faire appel à une assistance juridique pertinente.

 
 
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