Un contrat de travail peut prendre fin pour différentes raisons qui ne donnent pas lieu normalement à un conflit du travail, comme l'accord mutuel, le décès, l'expiration de la durée contractuelle, la retraite, etc.

La loi réglemente trois hypothèses principales de licenciement du salarié :

– le licenciement collectif

– la cause objective

– la mesure disciplinaire

Le tableau suivant présente un aperçu des principales causes et caractéristiques des différents types de licenciement :

Un salarié licencié pour une cause objective ou disciplinaire peut contester la décision de l'employeur devant la juridiction prud'homale, mais une tentative préalable de conciliation du salarié et de l'employeur est obligatoire en vue d'aboutir à un accord. Cette mesure de conciliation se déroule devant un organe administratif de médiation et d'arbitrage.

Le licenciement peut recevoir une des trois qualifications suivantes :

De même, en cas de licenciement déclaré abusif, l'employeur est obligé de verser les salaires de transition et d'option pour l'indemnisation, à compter de la date du licenciement et jusqu'à la notification de la décision, ou jusqu'à ce que le salarié trouve un nouvel emploi avant la décision, ou jusqu'à la date de dépôt de l'indemnisation (et des salaires de transition) devant la juridiction prud'homale, si les conditions suivantes sont remplies :

– reconnaissance du caractère abusif du licenciement par l'entreprise ;

– offre de l'indemnisation légale et des salaires de transition au salarié ;

– dépôt au tribunal à la disposition du salarié ;

– information du salarié licencié ;

– acceptation par le salarié de l'indemnisation ou déclaration de licenciement abusif par la suite.

Toutefois, si le dépôt auprès de la juridiction prud'homale est effectué dans les 48 heures suivant le licenciement, il n'y a pas lieu à paiement de salaires de transition.

Par ailleurs, les salaires de transition sont également dus si le licenciement est déclaré abusif et s'il y a réintégration.

Toutefois, si le salarié a perçu des indemnités de chômage, l'employeur déduira des salaires de transition l'équivalent de ce que l'organisme gestionnaire aura payé et le versera à ce dernier.