Tous ses clients sont des chefs d'entreprise ou des professionnels libéraux déclarés aux effets de la TVA dans le pays destinataire.

Pour l'exercice de ses activités, la société a les charges suivantes :

- 900 000 euros plus la TVA pour l'achat des matières premières nécessaires à sa production. Ces matières premières sont acquises entièrement sur le marché espagnol.

- 30 000 euros plus la TVA pour le loyer de ses installations.

- 7 500 euros plus la TVA pour d'autres charges au titre de son activité.

L'acquisition des biens et des services susvisés supporte la TVA espagnole au taux d'imposition général de 16%. En ce sens, la TVA acquittée mensuellement par la société atteint la somme de 150 000 euros (937 500 X 16%).

Par ailleurs, la société espagnole vend et distribue tous les mois ses produits sur le marché espagnol, le marché européen et le marché international, ses revenus au titre de ces ventes étant les suivants :

- ventes à l'intérieur du pays : 1 000 000 euros plus TVA

- ventes dans d'autres Etats Membres de l'UE : 200 000 euros

- ventes sur le marché international : 100 000 euros.

La société espagnole doit facturer la TVA pour la totalité des livraisons effectuées sur le marché intérieur au taux de 16% (1 000 000 X 16% = 160 000). Toutefois, les livraisons de biens effectuées dans d'autres Etats Membres ou dans d'autres pays tiers (exportations) sont exonérées de la taxe dans la mesure où les conditions instaurées par la réglementation espagnole sont satisfaites, entre autres que la preuve soit établie que les biens abandonnent le territoire d'application de la taxe et que le destinataire de ces biens est un chef d'entreprise ou un professionnel libéral établis dans un autre Etat Membre (pour les livraisons effectuées sur le marché européen).

Etant donné que le chiffre d'affaires de la société espagnole au cours de l'exercice précédent a été supérieur à 6 010 121,04 euros, la société est considérée comme une grande entreprise et tenue par conséquent de présenter des déclarations mensuelles. Si tel n'était pas le cas, les déclarations seraient trimestrielles.

La TVA collectée sur ses ventes doit figurer dans ses déclarations (160 000 euros). Toutefois, cette somme peut être compensée avec la TVA qu'elle a acquittée sur les acquisitions de biens et de services utilisés pour l'exercice de ses activités (150 000 euros).

En conséquence, l'écart entre les deux sommes étant de 10 000 euros, c'est cette somme qu'elle devra payer au moment de la présentation de ses déclarations liquidations.