Ce salarié a travaillé aux Pays-Bas jusqu'au mois d'août de cette même année. Son salaire pour la période septembre – décembre a été de 12 000 euros et a été versé par une succursale de la société hollandaise en Espagne. Le salarié cotise toujours à la Sécurité Sociale hollandaise et verse pour ces quatre mois la somme de 800 euros.

Par ailleurs, le salarié ouvre un compte courant en Espagne pour lequel il perçoit des intérêts de 6 euros, avec une retenue à la source de 1 euro.

En 2004 il achète et il vend des actions d'une société espagnole et en retire une plus-value de 100 euros. A l'occasion d'opérations de même nature avec des actions d'une autre société espagnole il subit une moins-value de 20 euros. Il vend également des actions d'une société hollandaise avec une plus-value de 50 euros.

Le salarié est considéré comme non résident fiscal en Espagne pour l'exercice 2004, dès lors qu'il séjourne moins de 183 jours sur le territoire espagnol et qu'il n'a pas ses centres d'intérêt économiques et vitaux en Espagne.

L'imposition s'effectue sur ses différents revenus au titre de l'Impôt sur le Revenu des Non Résidents, l'impôt devenant exigible au moment où les revenus sont exigibles ou à la date de leur perception, si celle-ci est antérieure.

1. Revenus du travail : la succursale espagnole qui lui verse son salaire doit payer chaque mois (ou chaque trimestre si son chiffre d'affaires pour l'exercice précédent est inférieur à 6 010 121 euros) les retenues à la source sur le salaire brut versé, sans déduire aucune charge. Ce qui suppose, dans le présent exemple, qu'elle devra verser 25% du salaire brut versé, à savoir 3 000 euros.

2. Intérêts du compte courant : le non résident peut demander le remboursement de l'euro retenu par la banque, car les rendements des comptes des non résidents sont exonérés d'impôt.

3. Actions : seules sont imposables en Espagne les ventes d'actions de sociétés espagnoles. Par ailleurs, les plus-values et les moins-values ne se compensent pas entre elles.

Par conséquent, la plus-value obtenue en Espagne pour la vente d'actions de la première société espagnole est imposable en principe.

Toutefois, en vertu des dispositions de la convention pour éviter la double imposition souscrite par l'Espagne et les Pays-Bas, cette plus-value ne peut être imposée qu'aux Pays-Bas, pays de résidence du salarié, et sera donc exonérée en Espagne.