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La société a obtenu au cours de l'exercice précédent un résultat comptable avant impôts de 500 000 euros. La société a passé les écritures comptables et réalisé les activités suivantes pouvant avoir une incidence sur la liquidation de l'impôt à payer à l'Administration fiscale :
- elle est installée dans des bureaux dont elle n'est pas propriétaire pour lesquels elle paie un loyer annuel de 36 000 euros à une autre société espagnole ;
- la société a comptabilisé des charges pour l'Impôt sur les Sociétés de 185 000 euros ;
- elle a comptabilisé une provision pour créances douteuses ayant une ancienneté à la date d'exigibilité de l'impôt de moins de six mois, pour 10 000 euros ;
- elle a un logiciel qu'elle a acquis le 1er juillet de l'année précédente pour 60 000 euros. Elle a enregistré cette année un amortissement pour 30 000 euros ;
- elle a enregistré l'année précédente une provision pour créances douteuses pour 35 000 euros au titre de créances ayant une ancienneté de six mois à la date d'exigibilité de l'impôt pour cette année-là ;
- elle a enregistré une provision pour primes au personnel qu'elle versera probablement aux salariés au mois de mars pour un montant de 20 000 euros. Il ne s'agit pas toutefois d'une dette certaine dans la mesure où la société n'est pas obligée de payer une telle somme ;
- la société a des ordinateurs qu'elle a acquis le 1er octobre de l'exercice précédent pour une somme de 12 000 euros. Elle a enregistré comptablement pour le présent exercice un amortissement de 5 000 euros.
- elle a fait des investissements en R+D pour un montant de 62 000 euros. L'investissement moyen de la société à ce titre au cours des deux années précédentes a représenté 12 000 euros ;
- du personnel de la société a effectué des déplacements à l'étranger pour promouvoir la société dans différents salons de télécommunications, avec des frais d'un montant de 14 000 euros ;
- elle a exposé des frais de formation de son personnel sous forme de cours d'informatique et d'autres cours techniques pour un montant de 9 000 euros. La moyenne des frais exposés à ce titre au cours des deux années précédentes a été de 2 500 euros ;
- la société détient des actions qui lui ont rapporté un dividende brut de 30 000 euros, avec une retenue à la source de 4 500 euros ;
- la société a effectué des paiements échelonnés au cours de la période pour un montant de 95 000 euros.

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