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Droits de douane sur les importations
 

Pour la plupart, les droits de douane appliqués en Espagne sont des droits de douane payés sur les importations, normalement lors du dédouanement des marchandises par les Douanes.

 

A de très rares exceptions près, les droits sont ad valorem, c'est-à-dire sur le prix CIF ou similaire, en fonction du prix facturé. Les autres sont des droits de douane mineurs sous forme de droits d'entreposage ou de dépôt et sur la vente de marchandises abandonnées.

Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et le tarif de la CEE* (TARIC) sont entrés en vigueur en Espagne en 1987. De plus, depuis l'entrée de l'Espagne dans la Communauté Européenne, seules s'appliquent les exonérations instaurées par cette dernière.



*L'UE actuelle

 
 
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