À la une مفكرة من نحن إتصل بنا
 
Cadre légal  >  Aspect financier  >  Institutions  >  Détail
 
Voir document
(.pdf - 461 kb)
 
 
 
 
Etablissements Financiers de Crédit
 

Ils sont réglementés par le Décret Royal 692/1996, du 26 avril, aux termes duquel ces sociétés conservent le statut juridique des établissements de crédit, bien que leurs possibilités de financement et leur capacité d’opération se trouvent modifiées.

 

Leur domaine d’action se déroule dans les activités suivantes :

-Le prêt et le crédit, dont le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire et le financement des transactions commerciales .

-l'affacturage, avec ou sans recours, et ses opérations complémentaires ;

les activités de crédit-bail .

-Les activités de concession de cautionnements et de garanties.

Parmi ces établissements on peut distinguer particulièrement les sociétés de leasing et les entreprises d’affacturage.

Les sociétés de leasing réalisent des opérations de crédit-bail (leasing) et de crédit-bail de longue durée (renting).

Le crédit-bail est l’opération commerciale à caractère financier qui permet d’acquérir un bien préalablement choisi par le client dont la jouissance lui est cédée en échange du versement de loyers périodiques (généralement mensuels), le client disposant à la fin de la durée du contrat de la possibilité d'exercer l’option d’achat du bien, moyennant le paiement de sa valeur résiduelle.

Le crédit-bail de longue durée est une modalité de location à moyen et long terme de biens. Dans ce type de contrat le client s’engage au paiement d’une somme fixe, généralement mensuelle, pendant une période déterminée, l’établissement de crédit s’engageant à mettre le bien à disposition du client pendant la durée du contrat, ainsi qu’à assurer de bonnes conditions de maintenance et à souscrire une assurance tous risques pour le bien en question.

A l'expiration du contrat, le contractant a la possibilité de remplacer les équipements par d’autres ou de renouveler le contrat précédent pour une durée déterminée.

L'affacturage consiste pour une entreprise à céder les créances commerciales sur ses clients à un établissement financier spécialisé, en échange d’une contrepartie.

De cette manière, les entreprises transfèrent la charge de la gestion de trésorerie.

Par ailleurs, l'affacturage peut revêtir deux modalités :

-Avec recours : il n’oblige pas la société d'affacturage à répondre du risque de défaillance du débiteur, et en cas de non-paiement par ce dernier elle dispose d'un recours contre l’entreprise cliente, qui devra supporter le défaut de paiement ;

-Sans recours : la société d'affacturage accepte le risque des créances cédées par le client.

 
 
Plan du site Mentions légales Privacité