Les émetteurs, sur ces marchés, sont principalement des sociétés et des banques privées espagnoles. Cependant, les actions de certaines sociétés étrangères sont également cotées sur les marchés des valeurs espagnols et certaines sociétés non résidentes peuvent émettre des bons libellés en euros sur le marché espagnol (bons "matador"), sous réserve de certaines conditions.

La réglementation du marché se fonde sur le modèle anglo-saxon, centré sur la protection aussi bien des petits investisseurs que du marché lui-même. Il existe un marché des valeurs, informatisé et centralisé ("marché continu"), sur lequel l’utilisation d’informations privilégiées est pénalisé.

L’intervention obligatoire d'intermédiaires faisant foi dans les transactions du marché des valeurs a été supprimée, et désormais un organisme public, la Commission Nationale du Marché des Valeurs, assure la supervision du bon fonctionnement du système.

La Commission Nationale du Marché des Valeurs est l’organisme chargé de la supervision et de l’inspection des marchés des valeurs espagnols et de l’activité de tous les acteurs qui y interviennent.

La CNMV a pour objectif, notamment, de :

veiller à la transparence des marchés de valeurs espagnols et à la correcte formation des prix ;

veiller à la protection des investisseurs.

L’action de la CNMV porte sur les sociétés qui émettent des valeurs placées publiquement sur les marchés secondaires de valeurs et sur les entreprises qui proposent des services d’investissement.

Les opérations croisées sur le marché sont liquidées dans un délai de trois jours, les opérations à crédit étant autorisées. De nouveaux instruments de couverture existent (par ex. options sur indices et warrants), et l’on peut relever la réglementation moderne des offres publiques d’achat ou de vente d’actions.

En effet, le 12 avril 2003 a été publié au Journal Officiel ( B.O.E.) le Décret Royal 432/2003 qui modifie la réglementation en vigueur sur les Offres Publiques d’Achat (OPA) et donne un cadre de protection plus large au petit investisseur par l’introduction des changements décrits ci-après :

Il est obligatoire de déposer une OPA dans les cas suivants :

a) OPA sur 10 pour cent du capital de la société concernée, lorsque l’on souhaite atteindre un pourcentage inférieur à 25 pour cent dudit capital, à condition que cela permette à l’acquéreur de nommer un nombre d'administrateurs qui, unis à ceux déjà nommés par lui, représentent plus du tiers et moins de la moitié plus un des membres du conseil d’administration de la société concernée, pour autant que l’acquéreur ait l’intention de nommer ces administrateurs.

b) OPA sur 100 pour 100 du capital de la société concernée, lorsque l’on prétend atteindre un pourcentage inférieur à 50 pour 100 du capital, à condition que cela permette à l’acquéreur de nommer un nombre de conseillers qui, unis à ceux déjà nommés par lui, représentent plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration de la société concernée, pour autant que l’acquéreur ait l’intention de nommer ces administrateurs.

La réforme admet expressément la possibilité de formuler des OPA conditionnelles, faisant dépendre l’effectivité de l’OPA de conditions dont la réalisation doit être approuvée par les organes sociaux de la société concernée.

Enfin, la réforme améliore le régime des OPA concurrentes :

a) l’exigence précédente de surenchérir d’au moins 5% sur le prix des offres concurrentes est supprimée.

b) Une fois entamé le délai d’acceptation de la dernière OPA concurrente autorisée, s’ouvre une période de surenchère. De la sorte, les offrants des OPA précédentes pourront modifier les conditions de leurs offres et présenter soit une augmentation du prix soit une extension de leur offre à un nombre plus large d’actions. L’amélioration doit être présentée sous pli fermé à la CNMV, dans un délai de cinq jours à compter du début du délai d’acceptation de la dernière OPA concurrente autorisée.

Au cours de l’année 2002 s’est constituée la société Bolsas y Mercados Españoles, Sociedad Holding de Mercados y Sistemas Financieros, S.A., ( B.M.E.), société qui intègre tous les marchés de valeurs et systèmes financiers d’Espagne. En font partie :

-Les sociétés gestionnaires des Bourses de Madrid, Barcelone, Valence et Bilbao .

-les Sociétés de Bourse .

-MEFF-AIAF-SENAF Holding de Marchés Financiers, S.A. ;

-Iberclear

-BME Consulting

L’objet de cette société holding est d’agir en tant que noyau intégrateur de l’ensemble des marchés de valeurs espagnols et en tant qu’instrument décisif de projection internationale.

De même, dans le domaine de la loi, notons l’approbation de la Loi 19/2003, du 4 juillet, réglementant le régime juridique des mouvements de capitaux et des opérations économiques avec l’extérieur et portant également sur certaines mesures de prévention du blanchiment de capitaux, qui met à jour le régime juridique précédent de contrôle des changes.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, signalons particulièrement ce qui concerne les participations préférentielles, qui devront remplir les conditions suivantes :

-Elles doivent être émises par une société de crédit résidente en Espagne ou dans un pays membre de l’Union Européenne, et dont les droits de vote correspondront dans leur totalité, de façon directe ou indirecte à une société de crédit majoritaire au sein d’un groupe ou d’un sous-groupe consolidable d'établissements de crédit ayant pour activité exclusive l’émission desdites participations préférentielles .

-La société émettrice est tenue de fournir toute information aux autorités fiscales concernant les activités et l’identité des titulaires des participations émises ;

-Les participations préférentielles doivent être cotées sur des marchés secondaires organisés .

-Elles ne doivent pas attribuer de droits de souscription préférentielle pour de futures émissions .

Elles doivent être perpétuelles ; toutefois il est possible d’autoriser un amortissement anticipé à partir de la cinquième année à compter de la date du paiement, sur autorisation préalable de la Banque d’Espagne .

En cas de dissolution ou de liquidation, les participations préférentielles doivent garantir uniquement le remboursement de la valeur nominale en plus de la rémunération échue et non payée .

Concernant l’émission desdites participations, le montant nominal en circulation ne peut pas être supérieur à 30 pour 100 des fonds propres de base du groupe ou sous-groupe consolidable, y compris le montant de l’émission même.

Toutes ces avancées ont contribué à l’implantation d’un marché des valeurs plus transparent et plus sûr en Espagne.

a) Revenu variable

L’activité du marché des valeurs espagnol peut être constatée à partir du volume d’opérations de la Bourse de Madrid, qui a atteint un montant de 74,39 milliards d’euros en septembre 2004, le nombre d’opérations réalisées s’élevant à 1,96 million.

Le volume cumulé de capitalisation du revenu variable en septembre 2004 a été de 583,98 milliards d’euros, ce qui représente un accroissement de 6,62% par rapport au total cumulé de l’exercice 2003.

L’investissement étranger a également contribué de manière significative à la croissance du marché des valeurs espagnol. De ce point de vue, l’investissement étranger a atteint au 31 décembre 2003 un total de 244,213 milliards d’euros en actions de sociétés cotées, soit 49,4% de la totalité du marché.

Au cours de l’exercice 2003 a commencé le début du redressement boursier après trois années de résultats négatifs, l’IBEX 35 connaissant un accroissement de plus de 23% pour l’exercice en question. Ces gains ont situé la Bourse espagnole au dessus des marchés du Royaume Uni, de France, des Etats-Unis et d’Italie, la rentabilité totale pour l’actionnaire étant de 27% au cours de la période.

L’importance des investissements étrangers en actions de sociétés cotées, la capitalisation et la variation des indices boursiers des principales bourses européennes peuvent être consultées sur les tableaux 2 et 3 et sur le graphique 4.

La mesure de l’activité boursière est indiquée par les indices d’évolution concernant les cours des actions, considérés comme la meilleure expression du niveau de prix du marché. De la sorte, l’indice représente l’évolution des prix et la tendance du marché dans la durée.

L’IBEX 35 est l’indice du marché continu espagnol. Il est élaboré en temps réel et reprend la capitalisation des 35 meilleures sociétés du marché électronique des actions, et est utilisé comme instrument d’information très efficace pour ceux qui réalisent des activités de médiation du fait qu’il s’agit de l’indicateur des valeurs qui possèdent la plus grande liquidité.

Il n’est soumis à aucune sorte de manipulation. Deux révisions annuelles sont effectuées concernant les valeurs devant le composer.

Pour faire partie de cet indice, une valeur doit respecter un certain nombre de caractéristiques, à savoir :

- avoir été négociée pendant au moins six mois sur le marché continu

- ne pas avoir une capitalisation boursière inférieure à 0,3% de la capitalisation boursière moyenne de l’IBEX-35

- la norme concernant la pondération des compagnies en fonction de leur flottant - capital librement négocié en Bourse - doit être respectée.

Ci-après, le Graphique 5 présente l’évolution suivie par ledit indice sur les dernières périodes.

La mesure de l’activité boursière est indiquée par les indices d’évolution concernant les cours des actions, considérés comme la meilleure expression du niveau de prix du marché. De la sorte, l’indice représente l’évolution des prix et la tendance du marché dans la durée.

L’IBEX 35 est l’indice du marché continu espagnol. Il est élaboré en temps réel et reprend la capitalisation des 35 meilleures sociétés du marché électronique des actions, et est utilisé comme instrument d’information très efficace pour ceux qui réalisent des activités de médiation du fait qu’il s’agit de l’indicateur des valeurs qui possèdent la plus grande liquidité.

Il n’est soumis à aucune sorte de manipulation. Deux révisions annuelles sont effectuées concernant les valeurs devant le composer.

Pour faire partie de cet indice, une valeur doit respecter un certain nombre de caractéristiques, à savoir :

- avoir été négociée pendant au moins six mois sur le marché continu

- ne pas avoir une capitalisation boursière inférieure à 0,3% de la capitalisation boursière moyenne de l’IBEX-35

- la norme concernant la pondération des compagnies en fonction de leur flottant - capital librement négocié en Bourse - doit être respectée.

Ci-après, le Graphique 5 présente l’évolution suivie par ledit indice sur les dernières périodes.

b) Dérivés

MEFF est le marché espagnol officiel de contrats à terme et d’options, où se négocient ces types de contrats sur des actifs à revenu fixe et variable. Il a commencé à fonctionner en novembre 1989 et sa principale activité est la négociation, la liquidation et la compensation de contrats à terme et d’options sur des bons d’Etat (bons du Trésor) et les indice boursiers IBEX-35, S&P Europe 350 et les contrats à terme et options sur actions.

MEFF est un marché officiel, et, par conséquent, il est totalement réglementé, contrôlé et supervisé par les autorités économiques (CNMV et Ministère de l’Economie et des Finances). Il assure aussi bien les fonctions de négociation que celles de chambre de compensation et de liquidation, parfaitement intégrées au marché électronique développé à cette fin.

Il y a aussi des marchés de contrats à terme et d’options sur les agrumes et sur l’huile d’olive.

c) Revenu fixe

Les marchés de revenu fixe en Espagne sont caractérisés par :

l’établissement d’un plan pré-fixé d’amortissement des valeurs à leur date d’échéance

le rendement apporté aux investisseurs, matérialisé sous forme d’intérêts ou comme différentiel entre le prix d’amortissement et celui de la souscription.

L’AIAF, Association des Intermédiaires des Actifs Financiers, est le marché espagnol où se déroulent les opérations sur les valeurs et les actifs à revenu fixe d’entreprises et d’institutions privées. Elle fait partie des marchés financiers officiels et organisés de notre pays.

Le marché AIAF s’est développé de manière accélérée , au cours des dernières années, comme conséquence de l’expansion que le revenu fixe a connue en Espagne. Il est né en tant que tel en 1987, grâce à l’initiative de la Banque d’Espagne qui souhaitait établir de nouveaux mécanismes pour encourager les innovations dans les entreprises que rendraient possible la levée de fonds sous forme d'actifs à revenu fixe.

Ultérieurement, prenant comme point de départ l’AIAF, les autorités régulatrices et de tutelle l’ont dotée des attributs nécessaires pour qu’elle puisse fonctionner dans son environnement, jusqu’à être juridiquement assimilée aux marchés financiers.

Donc, l’AIAF Marché à Revenu Fixe peut se définir comme un marché organisé qui compte quatre-vingt-cinq membres parmi lesquels se trouvent les principales banques, caisses d’épargne et sociétés de bourse et agences de valeurs du système financier espagnol.

L’AIAF détient à l’heure actuelle une participation de 60,1% dans SENAF, le Système Electronique de Négociation d’Actifs Financiers créé en 1999 par Infomedas – agence de valeurs qui fonctionne comme plate-forme de négociation du marché aveugle. Le SENAF est constitué comme plate-forme électronique de négociation de Bons et Obligations de Dette Publique Espagnole et il agit de manière neutre face au marché des bons, étant donné que son statut juridique l’empêche de prendre des positions et qu'il est sous la tutelle de la CNMV et de la Banque d’Espagne.

L’AIAF a enregistré un volume total de négociation d’un montant de 380,193 milliards d’euros au cours de l’exercice 2003, ce qui représente une croissance de 43,5% par rapport à l’exercice précédent.

Le SENAF développe et exploite le système électronique aveugle de négociation de bons, les négociateurs ne connaissant pas la contrepartie de leurs opérations, ce qui favorise l’efficacité du marché et contribue à créer une grande liquidité.

Le Conseil des Ministres du 23 février 2001 a autorisé la constitution du SENAF en tant que Système Organisé de Négociation, ce qui impliquait que pourraient s’intégrer à ce système tous les membres d’un marché secondaire officiel à revenu fixe et, sous réserve de certaines conditions, les membres de marchés à revenu fixe d’autres pays.

Avec la participation, déjà mentionnée, de l’AIAF au SENAF, il s’agissait de commencer à asseoir l’intégration des systèmes de négociation à revenu fixe en Espagne, ce qui a fini par se concrétiser avec la création de MEFF – AIAF – SENAF Holding de Mercados Financieros, S.A., le 4 octobre 2001.

La création de cette holding a signifié la constitution du premier groupe de marchés financiers en termes de chiffre d’affaire total, tout en constituant la première initiative pour l’interconnexion de tous les marchés financiers espagnols, avec une projection conjointe à l’échelle nationale et internationale.

De plus, la constitution de cette société a pour objet de renforcer la position compétitive des trois entités, elle permet la prestation d’un service intégré, offre de nouveaux produits et services et apporte la possibilité d’utiliser en commun des solutions techniques en faisant des économies d’échelle, ce qui a pour conséquence un moindre coût des opérations pour les membres du marché.

d) Nouveau Marché

A l’intérieur du marché des valeurs, la Circulaire 1/2000 de la CNMV, développant l’Arrêté Ministériel du 22 décembre 1999, a créé en 2000 un segment spécial de négociation au sein des Bourses Espagnoles, le "Nouveau Marché", destiné à la négociation de valeurs appartenant à des entreprises de secteurs à technologie de pointe, que ce soit au niveau du produit final, du processus de production, ou encore par la réalisation d’activités à très fort potentiel de croissance.

La création du "Nouveau Marché" est due essentiellement à la présence sur le marché boursier espagnol d’entreprises liées aux nouvelles technologies de communications, et en particulier à Internet, raison pour laquelle il s’est appuyé sur les expériences de caractéristiques similaires réalisées sur les marchés d’autres pays.

En ce qui concerne les caractéristiques spéciales de ce Nouveau Marché, on doit souligner l’exception faite, au niveau des règles, quant au délai d’obtention de bénéfices et à la présentation d’un rapport indiquant les perspectives d’affaires et l’évolution possible dans le futur. Cet aspect est considéré de grande importance pour les entreprises de la nouvelle économie, étant donné que beaucoup d’entre elles sont de création récente et s’appuient sur des expectatives sur le futur, mais n'ont pas de compte de résultats positif.

De ce point de vue, et avec pour objectif de préserver la sécurité des investisseurs, la Sociedad de Bolsas a établi des règles spécifiques de transaction, prenant en compte la plus grande volatilité et le risque plus élevé que représentent ces valeurs.

Ainsi, en ce qui concerne les valeurs du Nouveau Marché, les pourcentages maximaux de variation de prix ont été étendus jusqu’à 25% par séance (alors que ce pourcentage est de 15% pour les valeurs traditionnelles), étant entendu qu’il est possible d’étendre encore plus ce pourcentage si les circonstances du marché ou de la valeur le recommandent.

Cela dit, la sécurité de l’investisseur sur ces valeurs trouve son fondement dans l’obligation de présenter une information additionnelle aux informations habituelles (faits pertinents, information trimestrielle, semestrielle et annuelle) étant donné qu’au moins une fois par an, ces entreprises mettront à la disposition du public une information expliquant l’évolution et les perspectives de leur affaire qui sont attendues à court terme ou lors de l’exercice économique suivant.

Le Nouveau Marché a commencé à fonctionner avec la cotation de dix entreprises le 10 avril 2000, qui sont passées à treize en 2002. A l’heure actuelle elle compte 11 entreprises cotées, à la suite du retrait au cours de l’exercice 2003 de Puleva BIOTECH et de Serv.POINT.SOL. Pour favoriser le suivi du Nouveau Marché un indice IBEX NM a été créé, dont la valeur au 26 novembre 2004 a atteint 2174,1 points, ce qui représente un accroissement de 23,95% la dernière année.

Le niveau de capitalisation des entreprises cotées sur le Nouveau Marché à la date du 29 novembre 2004, est présenté au Tableau 4 :