Ces dernières favorisent la réalisation d’investissements offrant des profils de risque adaptés aux besoins de chaque investisseur.

La réglementation des organismes de placement fixe des règles complètes et exigeantes sur l’information financière que ces organismes sont censés fournir, tout en introduisant un régime fiscal favorable qui permet de supprimer les coûts fiscaux additionnels qui peuvent découler de la réalisation d’investissement par leur intermédiaire.

Globalement, les organismes d’investissement collectif espagnols peuvent se répartir en deux catégories :

- à caractère financier : ils ont comme activité principale l’investissement ou la gestion de valeurs mobilières.

On trouve parmi eux les sociétés et les fonds de placement en valeurs mobilières, les fonds d’investissement en actifs du marché monétaire [SICAV monétaires] et les autres organismes ayant pour objet l’investissement ou la gestion d’actifs financiers.

- à caractère non-financier : ils opèrent fondamentalement dans l’exploitation d’actifs immobiliers.

On trouve parmi eux les sociétés et les fonds d’investissement immobilier.

Le régime fiscal favorable dont ils ont joui en Espagne a entraîné une augmentation non négligeable aussi bien du nombre d’organismes de placement collectif que du volume de leurs investissements ( voir tableau I). Comme preuve de la solidité des marchés espagnols et des organismes qui y opèrent, à la fin du premier semestre 2004, les porteurs de parts des organismes de placement collectif et les actionnaires étaient au nombre de 8 617 199².

²Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV).

On peut observer ci-après, sur les graphiques 1 et 2, l’évolution intervenue dans les proportions commentées.

Après la longue période de croissance que ce secteur a connue ces dernières années, actuellement le patrimoine des Organismes de Placement Collectif (OPC) commercialisés en Espagne s’est stabilisé autour de 30 pour cent du produit intérieur brut, la composition dudit patrimoine étant par ailleurs très diverse, plus de la moitié étant placé dans des actifs émis par des non-résidents.

Du point de vue réglementaire, la nouvelle Loi sur les OPC, Loi 35/2003, a été publiée le 5 novembre 2003 et sa finalité est de poser les principes de base qui doivent régir l’activité du secteur du placement collectif par l’adoption de trois principes :

Libéralisation de la politique d’investissement.

Protection des investisseurs au moyen de nouveaux instruments.

Perfectionnement du régime d’intervention administrative.

Comme nouveautés, on relève la réduction à deux des types d’OPC (sociétés et fonds de placement), l’élargissement de la faculté de gestion et de commercialisation des sociétés gestionnaires d’OPC et la réglementation du passeport européen.

De même, la procédure d'autorisation des porteurs de parts pour le transfert de leurs placements d’un OPC à un autre sans aucun frais d’ordre fiscal a acquis rang de loi.

Actuellement, le projet de Décret Royal portant approbation du Règlement de développement de ladite loi 35/2003 est en voie de formalisation.