Dans le contexte espagnol, depuis l’institution du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) et de la Banque Centrale Européenne (BCE), les fonctions que remplissait la Banque d’Espagne ont été redéfinies, dans le cadre de la participation au développement des fonctions de base suivantes qui ont été attribuées au SEBC :

Définition et exécution de la politique monétaire de la Zone Euro avec l’objectif de maintenir la stabilité des prix dans ladite zone.

Réaliser les opérations de change de devises, posséder et gérer les réserves officielles de devises de l’Etat.

Favoriser le bon fonctionnement du système de paiements dans la Zone Euro.

Emettre les billets de cours légal.

De même, la Banque d’Espagne, conformément à ce qui est stipulé dans sa Loi d’Autonomie, exerce les fonctions suivantes :

Superviser la solvabilité et le comportement des établissements de crédit et des marchés financiers.

Favoriser le bon fonctionnement et la stabilité du système financier et des systèmes de paiement nationaux.

Elaborer et publier les statistiques en rapport avec ses fonctions

Assurer des services de trésorerie et d’agent financier de la dette publique.

Conseiller le Gouvernement et réaliser les rapports et études qui s’avèrent utiles.

Les banques qui opèrent en Espagne sont des établissements financiers autorisés ès qualité, qui se consacrent à la réalisation d’opérations d’intermédiation avec les ressources obtenues auprès de leurs clients et à la prestation de services à caractère financier.

A la date du 30 juin 2004 il y avait 77 banques espagnoles officiellement enregistrées et de nombreuses filiales, succursales, bureaux de représentation et correspondants à l’étranger¹. Par ailleurs, 60 banques étrangères avaient des bureaux en Espagne.

Les caisses d’épargne sont des établissements de crédit disposant de la liberté et de la capacité opérationnelle équivalentes à celles de tous les autres acteurs du système financier espagnol. Elles sont structurées sous la forme juridique de fondations à statut privé et à finalité sociale régies par des critères strictement de marché, même si elles réinvestissent une grande partie des bénéfices obtenus dans leurs œuvres sociales.

Ces organismes, à longue tradition et implantation de longue date en Espagne, collectent une part très substantielle de l’épargne privée et ont pour caractéristique, du point de vue de l’activité commerciale, de proposer des financements au secteur privé (au moyen de crédits hypothécaires, etc.). Elles ont également un rôle important dans le financement de grands travaux publics et de projets privés au moyen de la souscription et de l’acquisition de valeurs à revenu fixe.

Les caisses d’épargne espagnoles sont encadrées au sein de la Confédération Espagnole des Caisses d’Epargne (CECA), organisme de crédit créé en 1928 avec l’objectif de devenir l’Association Nationale et la structure financière des Caisses d’Epargne. Elle compte aujourd’hui 46 caisses d’épargne confédérées.

Les banques et les caisses d’épargne ont mené au cours de ces dernières années un ambitieux processus voué à optimiser leur position et leur taille par rapport au marché unique européen des services bancaires. Un des effets de ce processus s’est cristallisé sous la forme d'uneavancée dans l’intégration qui a concerné les principales banques espagnoles et s’est soldée par la naissance de deux groupes bancaires (SCH et BBVA) de taille européenne ayant une présence importante en Amérique latine. De même, avec effet au 1^er janvier 2004, s’est produite la fusion transfrontalière Barclays – Banco Zaragozano avec pour conséquence la création du sixième groupe bancaire au sein de la banque espagnole, du point de vue du volume de bénéfices réalisés.

Le réseau d’agences dans le secteur bancaire a connu une croissance très modérée et constante jusqu’en 1999. Cependant, les banques ont réduit le nombre de succursales et accru le nombre d’employés par agence pour proposer un traitement plus personnalisé ainsi qu’un accroissement de l’offre de services financiers à forte valeur ajoutée, ce qui implique le redéploiement du personnel des sièges sociaux vers les réseaux commerciaux. Alors que dans le cas des Caisses d’Epargne on a connu une croissance de 3,78% à la suite de l’ouverture de 770 nouvelles agences au cours de l’exercice 2003 et du premier semestre 2004.

D’un point de vue réglementaire, il convient de noter la Loi 26/2003 du 17 juillet, qui modifie la Loi du marché des Valeurs et la Loi des Sociétés Anonymes, avec pour objectif de renforcer la transparence des sociétés anonymes cotées en Bourse.

Dans le contenu de cette réglementation, il est à noter, concernant les Caisses d’Epargne, que celles qui émettront des valeurs admises à négociation sur des marchés de valeurs officiels devront publier annuellement un rapport de gouvernement d’entreprise qui devra être transmis à la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV) et qui devra contenir, parmi d’autres aspects :

la structure d’administration de la société avec une information exhaustive sur les rémunérations des organes d’administration.

Les opérations effectuées avec les membres du conseil d’administration et de la commission de contrôle des caisses d’épargne et avec les groupes politiques.

Les rémunérations perçues par les administrateurs et les dirigeants pour la prestation de services à la caisse.

La structure d’activités et de relations au sein de leur groupe économique .

Les systèmes de contrôle de risque.

¹ Banco de España