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A titre de guide très général et non exhaustif, on peut dire que la situation de la compatibilité des différentes aides est la suivante.
1. Aides générales de l'Etat
a) Formation
En principe, il n'y a pas d'incompatibilité avec des aides d'une autre nature.
b) Emploi
En principe, il n'y a pas d'incompatibilité avec des aides d'une autre nature. Toutefois, ces aides ne peuvent pas dépasser, conjointement avec d'autres, 60% du coût de sécurité sociale de chaque contrat créé grâce à ces programmes.
2. Aides de l'Etat à des secteurs industriels spécifiques
Ces aides sont compatibles avec des aides d'une autre nature, mais ne peuvent pas dépasser, en tant que subvention nette, les limites fixées par l'UE pour les incitations dans certaines zones.
3. Aides régionales
a) Accordées par l'Etat (ZPE – ZID)
En principe, aucun projet ne reçoit des subventions financières ou industrielles additionnelles (d'aucune sorte et d'aucun organisme attribuant des aides) si le pourcentage maximum fixé dans chaque décret est dépassé, puisque ces deux types d'aide se combinent aux aides régionales aux fins de calculer le plafond de ces aides. Si ces limites internes sont dépassées au regard de la réglementation de l'UE, le plafond fixé par cette dernière doit être respecté.
b) Accordées par les Communautés Autonomes et les communes
La limite généralement applicable aux aides financières régionales et sectorielles affecte également ces aides.
4. Aides et incitations de l'UE
Elles sont compatibles en principe avec des aides d'une autre nature, avec les limites particulières indiquées ci-dessus.
De fait, les fonds de l'UE financent en général de nombreuses aides énoncées dans les paragraphes précédents, aussi bien sectorielles que régionales.
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